Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Modèle à adapter : faites relire ce texte par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
1. Objet
L'Annuaire Caen Event, édité par Caen Event, est un annuaire en ligne d'entreprises et de commerces. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site et la création de fiches.
2. Compte
La création d'un compte est gratuite. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations publiées depuis votre compte.
3. Contenu des fiches
Vous vous engagez à publier des informations exactes, à jour, et dont vous détenez les droits (textes, logos, photos). Toute fiche peut être modérée, refusée ou dépubliée si elle est trompeuse, illicite, en doublon ou sans rapport avec une activité réelle.
4. Revendication
La revendication d'une fiche existante est soumise à vérification. Vous certifiez être habilité à représenter l'établissement concerné.
5. Formules Pro et Premium
Les formules Pro (9 € HT / mois ou 99 € HT / an) et Premium (19 € HT / mois ou 190 € HT / an) sont des abonnements sans engagement, renouvelés automatiquement à chaque période et résiliables à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Un changement de formule est appliqué au prorata. Le paiement est traité par Stripe. Prix hors taxes, TVA en sus.
6. Responsabilité
Les informations sont fournies à titre indicatif ; vérifiez auprès de l'établissement avant tout déplacement.